Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATRIMONYS BY PAINVIN
Madame SYLVIE PAINVIN

Numéro de dépôt :
4544150
Date de dépôt :
17/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2029
PATRIMONYS BY PAINVIN de SYLVIE PAINVIN

Présentation de la marque PATRIMONYS BY PAINVIN

Déposée par voie électronique le 17 avril 2019 par madame SYLVIE PAINVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMONYS BY PAINVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est madame SYLVIE PAINVIN domicilié(e) 5 CHEMIN DE LA PROCESSION - 34725 - ST GUIRAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame SYLVIE PAINVIN domicilié(e) 5 CHEMIN DE LA PROCESSION - 34725 - ST GUIRAUD - France.

La marque PATRIMONYS BY PAINVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONYS BY PAINVIN arrivera à expiration en date du 17 avril 2029.

SYLVIE PAINVIN a également déposé les autres marques suivantes : TEAM UP BY P , TEAM UP BY PAINVIN , GENESIS BY PAINVIN , QUADRAE , PATRIMONEO , PI COMPTA , PATRIMONEO BY PAINVIN , INVI , EUREKA COMPTA , PAINVIN


Madame SYLVIE PAINVIN - 5 CHEMIN DE LA PROCESSION - 34725 - ST GUIRAUD - France


Madame SYLVIE PAINVIN - 5 CHEMIN DE LA PROCESSION - 34725 - ST GUIRAUD - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

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